SSTIC 2012 - L'information, capital immateriel de l'entreprise

Et c’est parti pour le talk juridique de SSTIC 🙂

L’information n’est pas dĂ©finie dans le droit. Elle se trouve partout, elle est polymorphe et le juridique traite l’information d’une façon complexe.

A la base, la notion d’information c’est un Message, dont la notion est fuyante dans le droit. Vu qu’il n’y Ă  pas de support on tombe dans les paroles s’envolent, les Ă©crits restent. Or les informations sont intrinsèquement volatiles. Comment le droit apprĂ©hende la notion d’information ?

Est-ce que le droit fait la distinction entre information et données ?
Dans la CNIL, c’est encore la notion de donnĂ©e et non d’information qui est prĂ©sente. On trouve systĂ©matiquement dans les texte de loi, la notion de donnĂ©e et non d’information.

Dans un texte ciblant les délits financier, on retrouve la notion de diffusion de fausse information dans la loi, et non de donnée.

Comment concilier communication/Ă©change et la notion de protection et de secret (des affaires ou pas).

Bon, sans support, l’information n’entre pas dans le cadre juridique.

(NDLR: je dĂ©croche… cf les actes :s)